Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les administrateurs élus qui participent à une séance du Conseil d’administration ou du comité exécutif reçoivent une rémunération et ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement dont les montants sont définis dans la politique adoptée par le Conseil d’administration à l’intention des membres des comités.
Le président reçoit, en plus du remboursement de ses frais de déplacement, une allocation compensatoire dont le montant est établi annuellement selon la politique adoptée par le Conseil d’administration.
Décision 2013-11-15, a. 25.
© Gouvernement du Québec